Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous?

Nom commercial : RBA Joints Peinture
Nom légal : RBA Joints Peinture inc.
Licence RBQ : 5846-1468-01
Adresse professionnelle : 550, rue Louise, Sainte-Sophie (Québec) J5J 2J8
Téléphone : 450 516-2411
Courriel : rbajointspeinture@outlook.com

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Aymerik Beliveau
Propriétaire et responsable de la protection des renseignements personnels
rbajointspeinture@outlook.com
450 516-2411

Vous pouvez communiquer avec le responsable pour poser une question, exercer un droit ou déposer une plainte concernant vos renseignements personnels.

3. Quels renseignements pouvons-nous recevoir?

• Votre nom;
• Votre numéro de téléphone;
• Votre adresse courriel;
• L’adresse ou l’emplacement du chantier;
• Le service recherché et les détails de votre projet;
• Les photos, documents et messages que vous choisissez d’envoyer par courriel;
• Pour une candidature : le poste recherché, l’expérience, le message de présentation et le curriculum vitæ envoyé volontairement;
• Les renseignements techniques minimaux traités par l’hébergeur pour livrer et sécuriser le site, par exemple l’adresse IP, la date, l’heure et la page demandée.

Le site ne demande aucun renseignement bancaire, numéro de carte, renseignement médical ou autre renseignement très sensible. Il ne permet pas le téléversement direct de fichiers.

4. Pourquoi utilisons-nous ces renseignements?

• Répondre à une demande de renseignements ou de soumission;
• Préparer une estimation et communiquer avec vous;
• Comprendre le chantier et planifier les travaux;
• Assurer le suivi d’un dossier et fournir les services convenus;
• Traiter une candidature;
• Protéger, maintenir et améliorer les services et la sécurité du site;
• Respecter les obligations légales applicables.

Nous n’utilisons pas les renseignements d’une demande de soumission pour vous inscrire automatiquement à des communications promotionnelles.

5. Comment les renseignements sont-ils recueillis?

Les renseignements peuvent être reçus au moyen des formulaires du site, d’un courriel, d’un appel, d’un message, d’une photo ou d’un document envoyé volontairement. Les formulaires actuels préparent un courriel dans votre propre application de messagerie : le site ne transmet ni ne conserve le contenu du formulaire avant que vous décidiez d’envoyer ce courriel.

L’hébergeur peut traiter des journaux techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus.

6. Témoins et services externes

Le code du site RBA ne dépose aucun témoin d’analyse, de publicité, de marketing ou de profilage. Il ne charge pas Google Analytics, Meta Pixel, Google Ads, Google Maps, YouTube, un widget d’avis, un outil de clavardage, une police ou un script provenant d’un domaine externe.

La plateforme d’hébergement peut utiliser des mécanismes strictement nécessaires pour livrer et sécuriser le site et, lorsque l’accès privé est activé, pour gérer l’authentification. Ces mécanismes essentiels ne servent pas à la publicité comportementale.

Les liens « Voir sur Google » sont de simples liens. Google ne reçoit une requête de votre navigateur que si vous choisissez de cliquer sur l’un de ces liens. Le site RBA ne contrôle alors pas les pratiques de Google.

Comme aucun témoin non essentiel n’est activé par le site, aucune bannière de consentement n’est affichée.

7. Qui peut avoir accès aux renseignements?

L’accès est limité au propriétaire de RBA et aux personnes autorisées qui en ont besoin pour répondre à votre demande, préparer une soumission, planifier ou exécuter les travaux, traiter une candidature ou tenir les dossiers requis.

Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements pour fournir leurs services, notamment la plateforme d’hébergement du site et Microsoft Outlook pour les courriels. Ils ne doivent recevoir que les renseignements nécessaires à leur rôle. Les renseignements peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l’exige.

8. Traitement à l’extérieur du Québec

Selon l’infrastructure des fournisseurs d’hébergement et de messagerie utilisés, certains renseignements techniques ou courriels peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis. Avant une communication hors Québec qui l’exige, RBA doit évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et prévoir des mesures contractuelles et de sécurité appropriées.

9. Comment protégeons-nous les renseignements?

RBA applique des mesures raisonnables selon la nature des renseignements, notamment l’accès limité aux personnes qui en ont besoin, la protection des comptes utilisés, l’utilisation d’une connexion HTTPS pour le site publié et le recours à des fournisseurs offrant des mesures de sécurité. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue.

10. Combien de temps conservons-nous les renseignements?

Une demande de soumission qui ne mène pas à un projet est généralement conservée pendant un maximum de 24 mois après la dernière communication, puis supprimée de façon sécuritaire, sauf si une loi exige une période différente ou si un litige raisonnablement prévisible justifie une conservation plus longue.

Lorsqu’un projet est accepté, les renseignements liés au contrat, aux travaux, aux garanties, à la facturation et aux obligations légales peuvent être conservés plus longtemps, seulement pour la durée nécessaire. Une candidature non retenue est généralement supprimée dans les 12 mois. Les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont détruits de manière sécuritaire.

11. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander :

• L’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
• La correction de renseignements inexacts ou incomplets;
• Le retrait de votre consentement, sous réserve des obligations légales et contractuelles;
• La suppression d’un renseignement lorsque la loi le permet;
• Une copie de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit s’applique.

Écrivez au responsable à rbajointspeinture@outlook.com. RBA peut devoir vérifier votre identité avant de répondre. Une réponse sera fournie dans le délai prévu par la loi.

12. Questions et plaintes

Pour une question ou une plainte, communiquez avec Aymerik Beliveau par courriel ou téléphone. Décrivez la situation et indiquez vos coordonnées pour permettre le suivi. RBA examinera la demande de façon confidentielle et répondra dans un délai raisonnable. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

13. Modifications à cette politique

Cette politique peut être mise à jour si les pratiques, les services ou les obligations de RBA changent. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Lorsqu’un changement est important, un avis clair sera affiché sur le site pendant une période raisonnable.