Entrée en vigueur : 16 août 2026
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Exploitant du site
Ce site est exploité par RBA Joints Peinture inc., licence RBQ 5846-1468-01, située au 550, rue Louise, Sainte-Sophie (Québec) J5J 2J8.
2. Objectif du site
Le site présente les services, réalisations et coordonnées de RBA. Son contenu est fourni à titre informatif général. Il ne remplace pas une évaluation du chantier ni les modalités d’une soumission écrite.
3. Demandes et soumissions
L’envoi d’un formulaire, d’un courriel ou d’un message ne crée pas automatiquement un contrat et ne signifie pas que RBA accepte le projet. Un prix, une estimation, une disponibilité ou un échéancier devient définitif seulement après confirmation officielle de l’entreprise et, lorsqu’applicable, acceptation d’une soumission ou d’un contrat.
4. Propriété du contenu
Le logo, les textes, les photographies, les images, la présentation graphique et les autres éléments du site appartiennent à RBA ou sont utilisés avec autorisation. Il est interdit de les copier, modifier, publier, vendre ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite, sauf dans les cas permis par la loi.
5. Exactitude et disponibilité
RBA prend des moyens raisonnables pour garder le contenu utile et à jour. Des erreurs, des changements ou des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir. RBA peut corriger ou mettre à jour le contenu sans préavis. Cette limite ne vise pas à écarter une garantie ou un droit qui ne peut être exclu en vertu des lois de protection du consommateur.
6. Liens externes
Le site contient des liens vers des avis publiés sur Google. Ces sites externes appliquent leurs propres conditions et politiques. RBA n’est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Elles doivent être interprétées de manière compatible avec les droits impératifs des consommateurs.
8. Nous joindre
Pour toute question concernant le site ou ces conditions, communiquez avec RBA au 450 516-2411 ou à rbajointspeinture@outlook.com.